Mentions légales

Infor­ma­tions légales

1. Pré­sen­ta­tion du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique, il est pré­cisé aux uti­li­sa­teurs du site http://julienbengue.com l’identité des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :

Pro­prié­taire : Julien Ben­gué – – 9 ave­nue Doli­vet, 92260, Fontenay-aux-ROses

Créa­teur : Julien Ben­gué

Res­pon­sable publi­ca­tion : Julien Ben­gué – jbengue@gmail.com

Le res­pon­sable publi­ca­tion est une per­sonne phy­sique ou une per­sonne morale.

Web­mas­ter : Julien Ben­gué – jbengue@gmail.com

Cré­dits : les men­tions légales ont étés géné­rées et offertes par Bei­gnets, le par­te­naire de Sub­De­li­rium Agence Web Angoulême

Héber­geur : OVH – 2 rue Kel­ler­mann 59100 Rou­baix France

2. Condi­tions géné­rales d’utilisation du site et des ser­vices proposés.

L’utilisation du site http://julienbengue.com implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site http://julienbengue.com sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régulière.

Ce site est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois déci­dée par http://julienbengue.com, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://julienbengue.com est mis à jour régu­liè­re­ment par Julien Ben­gué. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

3. Des­crip­tion des ser­vices fournis.

Le site http://julienbengue.com a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de la société.

Julien Ben­gué s’efforce de four­nir sur le site http://julienbengue.com des infor­ma­tions aussi pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pourra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces informations.

Tous les infor­ma­tions indi­quées sur le site http://julienbengue.com sont don­nées à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site http://julienbengue.com ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limi­ta­tions contrac­tuelles sur les don­nées techniques.

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Le site Inter­net ne pourra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour

5. Pro­priété intel­lec­tuelle et contrefaçons.

Julien Ben­gué est pro­prié­taire des droits de pro­priété intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cédé uti­lisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : Julien Bengué.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335–2 et sui­vants du Code de Pro­priété Intellectuelle.

6. Limi­ta­tions de responsabilité.

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7. Ges­tion des don­nées personnelles.

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://julienbengue.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire des­quels l’utilisateur a accédé au site http://julienbengue.com, le four­nis­seur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de pro­to­cole Inter­net (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Julien Ben­gué ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rela­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site http://julienbengue.com. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­cisé à l’utilisateur du site http://julienbengue.com l’obligation ou non de four­nir ces informations.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site http://julienbengue.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Julien Ben­gué et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site http://julienbengue.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de données.

8. Liens hyper­textes et cookies.

Le site http://julienbengue.com contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julien Ben­gué. Cepen­dant, Julien Ben­gué n’a pas la pos­si­bi­lité de véri­fier le contenu des sites ainsi visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­lité de ce fait.

La navi­ga­tion sur le site http://julienbengue.com est sus­cep­tible de pro­vo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ainsi obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à per­mettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraî­ner l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. L’utilisateur peut tou­te­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière sui­vante, pour refu­ser l’installation des cookies :

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9. Droit appli­cable et attri­bu­tion de juridiction.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site http://julienbengue.com est sou­mis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Paris.

10. Les prin­ci­pales lois concernées.

Loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Uti­li­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978).